Les présentes Conditions Générales de Vente ("CGV") s'appliquent à tous les achats effectués et à tous les services proposés sur https://xiaomistore.fr/ et sur tous les sous-domaines concernés. Veuillez lire attentivement les CGV afin que vous ("l'Acheteur") connaissiez les droits et obligations de l'Acheteur.
Les Produits proposés sur le Site sont vendus par et pour tous les territoires européens :
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La déclaration juridique, la politique de confidentialité, la spécification de la plate-forme, les avis, les annonces, les règles de fonctionnement, les documents d'aide et autres documents contraignants mis à la disposition de l'Acheteur sur le Site web, constituent des accords complémentaires aux présentes CGV et possèdent la même force juridique. Si l'Acheteur utilise les services de ce Site, cela sera considéré comme une acceptation implicite par l'Acheteur des accords supplémentaires susmentionnés.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à tout achat effectué par l'Acheteur à compter du 9 décembre 2019 et peuvent être révisées à tout moment par le Vendeur. Pour tout achat effectué avant le 09 décembre 2019, les conditions générales de vente publiées au moment de l'achat par l'Acheteur s'appliqueront à cet achat particulier.
1. DEFINITIONS
Contrat ou Accord : le Contrat régi par les présentes CGV résultant d'une offre du Vendeur de vendre des Produits à l'Acheteur et de l'acceptation par l'Acheteur de l'offre du Vendeur. Le Contrat sera conclu au lieu d’établissement du Vendeur.
Acheteur : Vous, l'Acheteur, une personne physique qui (si nécessaire) est dûment enregistrée sur mi.com et/ou a téléchargé l'application et a passé une commande auprès du Vendeur. Si l'Acheteur n'a pas l'âge légal pour conclure un Contrat avec le Vendeur, il ne peut utiliser les services qu'avec l'intervention d'un parent ou d'un tuteur. En outre, dans ce cas, le Vendeur se réserve le droit de refuser le service, de résilier les comptes, de mettre fin aux droits de l'Acheteur d'utiliser les services, de supprimer ou de modifier le contenu ou d'annuler les commandes, à sa seule discrétion.
Compte MI : le compte xiaomistore.fr personnel de l'Acheteur afin d'exécuter le Contrat ou l'Accord (si nécessaire) et de recevoir des informations du Vendeur.
Produit(s) : les produits et/ou services proposés à la vente par le Vendeur sur le Site web.
2. APPLICABILITÉ
Ces CGV s'appliquent à toutes les offres, Contrats et livraisons du Vendeur sur le Site web, sauf convention contraire expresse.
3. PRIX
3.1 Les prix de vente du Vendeur sont indiqués dans la devise affichée sur le Site web et comprennent tous les droits, frais et autres charges obligatoires ou légales appliqués lors des ventes par le Vendeur, y compris la TVA (le cas échéant).
3.2 Tous les prix et informations figurant sur le Site web sont censés être précis et complets ; toutefois, dans certaines situations, des erreurs de prix et autres peuvent se produire. L'Acheteur n'a pas le droit de se fonder sur un prix qui est manifestement ou matériellement inférieur au prix de détail en vigueur pour ce Produit. Dans le cas où le prix publié par le Vendeur pour un Produit est manifestement ou matériellement inférieur au prix de détail en vigueur en raison de l'erreur de prix du Vendeur, le Vendeur n'a aucune obligation de vendre à ce prix et est en droit d'annuler le Contrat avec l'Acheteur avant l'expédition et la livraison.
En conséquence, si le Vendeur a offert un Produit ou un Service à un prix sensiblement ou manifestement supérieur au prix de détail en vigueur pour ce Produit en raison d'une erreur de prix et a accepté la commande de l'Acheteur à ce prix, le Vendeur autorisera l'Acheteur à annuler le Contrat et/ou à rembourser la différence entre le prix supérieur et le prix réel, à l'Acheteur.
3.3 Sauf stipulation contraire sur le Site et dans le processus de commande, les frais de livraison et d'administration du Vendeur sont inclus dans le prix final à payer pour les Produits. Tous les frais ou honoraires qui seront ajoutés au prix des Produits seront visibles par l'Acheteur au cours du processus de commande et avant que l'Acheteur ne passe la commande définitive et ferme.
3.4 Les frais d'expédition des Produits sont spécifiés sur la page des frais d'expédition du Site web et/ou spécifiés dans le processus de commande.
3.5 Le paiement doit et peut uniquement être effectué par carte de crédit ou de débit ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le Site web. Le paiement est facturé dans la devise affichée et le Vendeur n'assume aucune responsabilité en cas d'écart de devise ou de taux de change. Tout remboursement à l'Acheteur sera effectué par la méthode de paiement utilisée lors de la passation de la commande définitive et ferme dans la devise initialement affichée sur le Site web.
4. LE CONTRAT
4.1 Les Contrats ne seront conclus que par le biais du Site web ou de l'Application.
4.2 Lorsque l'Acheteur a passé une commande sur le Site web, le Vendeur envoie les informations de commande par courrier électronique. Jusqu'à la réception de ce courrier électronique envoyé par le Vendeur, l'Acheteur a le droit d'annuler la commande et de résilier le Contrat, sans préjudice du droit de rétractation prévu dans les sections suivantes.
4.3 Les données d'information sur les commandes créées par le système sont automatiquement générées par le système informatique conformément aux contenus que l'Acheteur a remplis. Une relation contractuelle est réputée établie (sauf si le point 3.2 s'applique) entre l'Acheteur et le Vendeur uniquement après la réception d'un courrier électronique de confirmation envoyé par le Vendeur à l'Acheteur concernant les Produits qui seront effectivement envoyés directement à l'Acheteur. Seuls les Produits confirmés, c’est-à-dire qui sont confirmés par le courrier électronique du Vendeur, feront partie du Contrat et seront livrés à l'Acheteur.
4.4 Chaque Contrat doit être payé avant la livraison. Les Produits ne seront expédiés qu'après vérification du paiement par le Vendeur. Le paiement anticipé requis par l'Acheteur pour l'achat des Produits en temps voulu, de manière complète et légale, fait partie de l'offre de Contrat.
4.5 L'Acheteur est seul responsable du paiement de tous les frais facturés par sa banque, sa société de carte ou tout autre fournisseur de l'option de paiement choisie par l'Acheteur. L'Acheteur comprend et accepte que le Vendeur mette en œuvre la méthode du premier paiement avant la livraison. Le paiement requis payé par l'Acheteur pour l'achat de Produits en temps voulu, de manière complète et légale fait partie de l'offre de Contrat que l'Acheteur envoie au Vendeur, et constitue également la prémisse que le Vendeur livrera les Produits à l'Acheteur. Si l'Acheteur n'effectue pas le paiement d'une manière raisonnable ou dans les délais impartis, le Vendeur a le droit d'annuler la commande.
5. EXÉCUTION DU CONTRAT
5.1 La commande et le Contrat de l'Acheteur seront traités et exécutés lorsque le Vendeur aura reçu le paiement intégral de l'Acheteur.
5.2 Étant donné que le Vendeur se concentre sur les activités commerciales à l'égard des consommateurs finaux, il n'agira qu'au niveau de la vente au détail et le nombre de Produits pouvant être achetés par un Acheteur peut être limité. Les services d'achat ne sont pas autorisés. Par service d'achat, on entend le comportement par lequel une personne physique ou morale achète les Produits par le biais du Site web et les revend à d'autres personnes physiques ou morales. Si le Vendeur constate qu'un Acheteur possède les enregistrements de revente des Produits achetés sur le Site Internet, le Vendeur a le droit de ne plus autoriser cet Acheteur à acheter les Produits, et il est possible de fermer définitivement le compte de cet Acheteur et d'interdire à l'Acheteur de réenregistrer un compte d'Acheteur sur le Site Internet du Vendeur pendant un certain délai. Cette clause d'interdiction de revente s'applique également aux Produits achetés par l'Acheteur au nom d'une unité via la méthode d'achat du gouvernement et du groupe d'entreprises sur le Site web. La responsabilité et les pertes causées par la vente ou la revente de Produits par l'Acheteur sur le Site web sont à la charge de l'Acheteur.
5.3 Si le Vendeur indiquee la quantité limitée de certains Produits sur le Site web, et si l'Acheteur prévoit d'acheter plus que la quantité limitée de Produits, l'Acheteur peut contacter le Vendeur. Le Vendeur a le droit d'annuler la commande que l'Acheteur a soumise pour une quantité supérieure à la quantité limitée indiquée. La quantité limitée susmentionnée peut être applicable à plusieurs comptes individuels de l'Acheteur, dans certaines situations. À cet égard, si l'Acheteur passe des commandes par l'intermédiaire de plusieurs comptes dans un certain délai, le nombre de commandes individuelles cumulées ne peut pas dépasser la quantité limitée des Produits, à condition que le Vendeur détermine que l'Acheteur réel de ces commandes individuelles est une seule et même personne ou est étroitement lié à un autre Acheteur par l'adresse de livraison, l'adresse IP de la commande, le numéro de contact, le destinataire et d'autres informations. Dans ces circonstances, si la quantité totale des achats des commandes multiples dépasse la quantité limite des Produits, le Vendeur a le droit d'annuler les commandes concernées. Le Vendeur a le droit de décider de fermer le compte de l'Acheteur en fonction de cette situation et d'interdire à l'Acheteur de réenregistrer un compte MI de l'Acheteur dans un certain délai.
5.4 Le Vendeur fera de son mieux pour répondre aux demandes de l'Acheteur, en évitant que les Produits achetés par l'Acheteur soient en rupture de stock. En raison d'obstacles techniques et de divers facteurs difficiles à contrôler et à éviter, le Vendeur ne peut garantir que tous les Produits demandés dans l'ordre où l'Acheteur les a présentés seront en stock. Le Vendeur fera tout son possible pour marquer les Produits hors stock. Si les Produits que l'Acheteur a commandés sont en rupture de stock, l'Acheteur et le Vendeur auront tous deux le droit d'annuler la commande, et si l'Acheteur a déjà payé, le paiement sera remboursé à l'Acheteur.
5.5 Pour les Produits achetés par l'Acheteur, le Vendeur envoie les Produits à l'adresse de livraison désignée par l'Acheteur par l'intermédiaire d'une entreprise de logistique (sauf pour les Produits hors gamme). Le Vendeur ne peut être tenu responsable de tout dommage ou autre conséquence résultant du comportement du destinataire. Si une signature et une confirmation sont requises, l'Acheteur ou le destinataire doit signer pour la réception des Produits après avoir lu les conditions de livraison correspondantes.
5.5 L'Acheteur doit indiquer avec précision son nom, (le cas échéant) le nom du destinataire, les coordonnées de l'adresse de livraison et les autres informations nécessaires requises par le Vendeur. Les Produits achetés seront livrés à l'adresse de livraison indiquée. Toute perte causée par le changement de personne de contact de l'Acheteur ou des informations de livraison correspondantes sera à ses propres risques. Si la commande est retardée ou ne peut être livrée en raison des circonstances suivantes, le Vendeur n'assumera pas les responsabilités, les conséquences ou les coûts et se réserve le droit d'annuler la commande unilatéralement :
L'adresse de livraison, les coordonnées, etc. sont incorrectes, inexistantes ou pas assez détaillées ;
Le livreur contacte deux fois le destinataire par le biais du numéro de téléphone portable réservé à la réception, qui ne peut se connecter ou ne répond pas ;
la livraison répétée des Produits en raison d'une absence ;
Les cas de force majeure, tels que les catastrophes naturelles, le trafic, les grèves, les émeutes, les actions gouvernementales, les guerres soudaines, etc.
5.6 Le contenu, le prix, la quantité et la disponibilité du Produit, du Service sur le Site web peuvent être modifiés à tout moment sans préavis/ information préalable (toutefois, le Vendeur fera tout son possible pour informer l'Acheteur lorsque cela est nécessaire ou possible).
5.7 Si la commande a été annulée par la décision du Vendeur, le bénéfice (à l'exclusion de la valeur en espèces) d'un bon de réduction en possession de l'Acheteur avant la commande peut être recrédité sur le compte de l'Acheteur, après la demande de ce dernier. Des conditions spéciales pour certains coupons peuvent être applicables et prévaudront. Si la commande est annulée pour une raison quelconque, le code d'expédition (code F) utilisé pour l'achat des Produits, n'est pas valable et ne pourra être réutilisé. Le Vendeur a le droit de limiter tout ou partie des droits de l'Acheteur dans des situations exceptionnelles, d'annuler les commandes non exécutées correspondantes, ou d'annuler le compte Mi de l'Acheteur si ce dernier est impliqué dans l'une des actions suivantes :
(i) L'Acheteur affecte le fonctionnement normal du Site web ou les services fournis par le Site web à d'autres utilisateurs, comme les attaques en ligne et les publicités de masse ;
(ii) L'Acheteur publie à plusieurs reprises des informations qui ne sont pas liées aux Produits ou Services vendus dans la zone de commentaires ou de consultation ;
(iii) L'Acheteur cherche à obtenir des avantages par des moyens inappropriés (tels que des outils de branchement, des attaques de réseau, etc ;)
(iv) L'Acheteur refuse les Produits plusieurs fois ou refuse d'accepter les Produits sans raisons objectives ;
(v) L'Acheteur s'engage à réclamer ou à revendre les Produits par le biais d'un compte d'achat (comme la vente en gros ou au détail) ;
(vi) Les informations fournies par l'Acheteur dans sa commande (y compris, mais sans s'y limiter, son nom, son numéro de téléphone, son numéro d'identification, son adresse électronique, etc.) sont fausses, inexactes ou incomplètes ;
(vii) L'Acheteur affecte le fonctionnement normal du Site web ou mène des activités illégales. 5.8 Si le compte MI de l'Acheteur est clôturé, pour les commandes ouvertes générées pendant la période de validité du compte, Xiaomi peut informer l'Acheteur de sa décision de clôturer les commandes ouvertes ou de procéder à la livraison.
5.9 Une fois que le compte Mi de l'Acheteur est résilié, le droit de l'Acheteur d'utiliser les Services du Site Internet est également résilié. Le Vendeur ne sera pas tenu responsable envers l'Acheteur de la résiliation du présent Accord conformément aux dispositions des présentes CGV, y compris la résiliation du compte de l'Acheteur et la suppression du contenu de l'Acheteur sur le Site Internet.
6. DROIT DE RÉTRACTATION
6.1 L'Acheteur a le droit de se retirer du Contrat dans un délai de 15 jours calandaires sans avoir à en indiquer la raison.
6.2 Le délai de rétractation expire après 15 jours calendaires à compter du jour où l'Acheteur prend physiquement possession du Produit.
6.3 Pour exercer le droit de rétractation, l'Acheteur doit informer le Vendeur de la décision de se retirer du Contrat par une déclaration non équivoque.
6.4 L'Acheteur peut utiliser le modèle de formulaire de retrait disponible sur le Site web. Si l'Acheteur choisit d'utiliser ce formulaire, il peut également remplir et soumettre électroniquement le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration non équivoque proposée sur le Site web. Si l'Acheteur utilise cette option, le Vendeur lui communiquera un accusé de réception de ce retrait dès que possible.
6.5 Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que l'Acheteur envoie au Vendeur la communication concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation, par tout moyen officiel publié sur le Site web (c'est-à-dire par courrier électronique, ligne d'assistance, chat), tel que proposé par le Vendeur.
7. OBLIGATIONS DE L'ACHETEUR PENDANT LE DÉLAI DE RÉTRACTATION
7.1 Pendant la période de rétractation, l'Acheteur doit manipuler les Produits et les emballages reçus avec le soin nécessaire. L'Acheteur ne doit déballer ou utiliser le Produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer la nature, les propriétés et le fonctionnement du Produit.
7.2 L'Acheteur peut être tenu responsable d'une diminution de la valeur du Produit si l'Acheteur a utilisé, endommagé ou disposé du Produit d'une manière non conforme à la clause 7.1.
8. EXERCICE ET FRAIS DE RETRAIT
8.1 Si l'Acheteur se retire du Contrat, le Vendeur lui rembourse tous les paiements reçus de l'Acheteur, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix par l'Acheteur d'un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher proposé par le Vendeur), sans retard excessif par rapport au mode de paiement initialement utilisé. Toutefois, l'Acheteur reconnaît que, selon le type de mode de paiement, les délais de traitement des remboursements sont parfois indépendants de la volonté du Vendeur et peuvent dépasser les délais de remboursement standard.
8.2. Le Vendeur effectuera ce remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux utilisés par l'Acheteur pour la transaction initiale, sauf si l'Acheteur en a expressément convenu autrement. Le Vendeur - à sa seule discrétion - peut retenir le remboursement jusqu'à ce que le Vendeur ait reçu les Produits en retour ou que l'Acheteur ait fourni une preuve de renvoi des Produits.
8.3 L'Acheteur doit renvoyer les Produits sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours civils à compter du jour où l'Acheteur a communiqué au Vendeur le retrait du Contrat. Le délai est respecté si l'Acheteur renvoie les Produits avant l'expiration de la période de 14 jours calendaires. L'Acheteur doit renvoyer les Produits tels qu'il les a reçus, y compris, mais sans s'y limiter, l'emballage, le contenu du colis, les accessoires et les cadeaux (gratuits). Les cadeaux (gratuits) comprennent les objets matériels, les points, les bons, les coupons, etc. Si les cadeaux (gratuits) ne sont pas retournés en même temps, l'Acheteur doit payer les cadeaux (gratuits) conformément à la valeur réelle ou le Vendeur peut déduire ces frais du montant total du remboursement dû à l'Acheteur.
8.4 L'Acheteur devra supporter les frais directs de renvoi des Produits par courrier postal. Si le Produit, de par sa nature, ne peut normalement pas être renvoyé par courrier ordinaire, l'Acheteur devra supporter les frais directs de renvoi des Produits.
9. EXCLUSIONS DU DROIT DE RÉTRACTATION
Le Vendeur n'est pas obligé d'accepter le retrait et de rembourser le prix d'achat pour : a) les Produits rapidement périssables ou tout Produit ayant une durée de conservation limitée ; et/ou b) les logiciels, mémoires (par exemple, mémoire SD ou USB), enregistrements audio ou vidéo scellés si ces Produits ont été descellés après la livraison à l'Acheteur ; et/ou c) La fourniture de contenus numériques qui ne sont pas fournis sur un support physique lorsque l'exécution a commencé avec le consentement préalable exprès du consommateur et de l'utilisateur en sachant qu'il perd par conséquent son droit de rétractation. d) le Produit a été personnalisé ou fabriqué selon les spécifications de l'Acheteur dans la mesure où le Vendeur a clairement indiqué sur le Site Internet ou confirmé dans la confirmation de commande que ces Produits sont exclus des droits de retrait et de retour.
10. FORCE MAJEURE
En cas de situation de force majeure (y compris, mais sans s'y limiter, les grèves, les conditions météorologiques extrêmes, les embargos et toute autre situation indépendante de la volonté du Vendeur), les obligations du Vendeur au titre du Contrat sont suspendues pendant la durée de la situation de force majeure.
11. GARANTIES DES PRODUITS
Les garanties des Produits sont disponibles sur le Site web.
12. DÉFAUTS ET RECOURS
12.1 Un Produit est défectueux ou non conforme s'il n'est pas conforme à la description du Vendeur ou s'il ne peut pas être utilisé aux fins prévues. Le Produit est également défectueux s'il n'est pas de qualité normale et ne fonctionne pas comme on peut raisonnablement s'y attendre.
12.2 Si un Produit s'avère défectueux lors de l'installation ou de l'utilisation ou si le Produit n'est pas conforme au Contrat, l'Acheteur doit en informer le Vendeur dès que possible conformément aux dispositions légales mais, dans tous les cas, au plus tard 2 ans à compter de la date de livraison.
12.3 Si le Produit est défectueux ou non conforme, l'Acheteur peut demander au Vendeur de remédier au défaut. Le Vendeur est habilité à déterminer, à sa seule discrétion, si le Produit sera réparé ou remplacé ou remboursé. Si, dans un délai raisonnable, une réparation échoue, l'Acheteur peut être autorisé, à sa discrétion, à retourner le Produit et à demander un remboursement, ou à demander une réduction de prix appropriée si l'Acheteur décide de conserver le Produit défectueux.
12.4 Les réclamations pour défauts ou non-conformité ne peuvent être faites contre le Vendeur et le Vendeur n'a aucune responsabilité envers l'Acheteur si et dans la mesure où :
a) Le défaut se Produit ou est dû à l'abus ou à la mauvaise utilisation du Produit par l'Acheteur, à l'incendie, au contact avec des liquides et à des causes similaires externes au Produit qui sont hors du contrôle du Vendeur ; b) Le défaut est causé par l'utilisation du Produit par l'Acheteur à des fins pour lesquelles il n’était pas destiné ou contraires aux instructions, manuels ou directives du fabricant ou du Vendeur ; c) Le défaut résulte d'une réparation/manipulation à la propre initiative de l’Acheteur ou de l'utilisation de pièces de rechange, de logiciels ou de composants non autorisés ou non originaux.
13. RECLAMATIONS ET RÈGLEMENT DES LITIGES
13.1 Si l'Acheteur a une réclamation à formuler concernant la gestion du Contrat ou la fourniture des Services du Vendeur en relation avec l'achat des Produits par l'Acheteur, l'Acheteur peut contacter le Vendeur par le biais des numéros de téléphone, de l'adresse électronique, des liens Internet ou des adresses postales indiqués sur le Site Internet. Pour que le Vendeur puisse traiter une plainte par téléphone ou par courriel, veuillez fournir
(i) le numéro de commande,
(ii) Nom et adresse de l'Acheteur,
(iii) Adresse électronique,
(iv) Une description du fondement de la plainte, et
(v) Les recours ou actions demandés auprès du Vendeur.
13.2 Le Vendeur n'est pas tenu de répondre aux plaintes formulées par l'intermédiaire des médias sociaux (par exemple, Facebook, Twitter).
13.3 L'Acheteur recevra une réponse à la plainte dans un délai de 14 jours.
13.4 L'Acheteur peut également signaler et soumettre une plainte aux organismes nationaux locaux de résolution des litiges en ligne identifiés sur la plateforme ODR de la Commission européenne à l'adresse http://ec.europa.eu/odr.
14. EXPORT
14.1 Les Produits vendus sont fabriqués selon des spécifications et destinés à être utilisés dans les pays de l'Espace Economique Européen, au Royaume-Uni et en Suisse (EEE). Les garanties et les recours accordés aux Acheteurs situés dans la région susmentionnée ne peuvent s'appliquer à tout Acheteur achetant des Produits en dehors de cette région.
14.2 Le Contrat et tous les Produits vendus sont soumis aux lois applicables en matière de contrôle des exportations, y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le contrôle des exportations des États-Unis et de la propre juridiction du Client. L'Acheteur ne peut exporter aucun Produit acheté auprès du Vendeur vers un pays ou un territoire ou une partie quelconque si les lois sur le contrôle des exportations l'interdisent. Les pays et territoires interdits comprennent Cuba, l'Iran, la Syrie, la Corée du Nord, le Soudan et la région de Crimée. Si l'Acheteur prévoit d'exporter un Produit acheté auprès du Vendeur vers un autre pays, il doit obtenir au préalable les licences d'exportation requises (ou autres autorisations gouvernementales).
15. PARTIES TIERS
15.1 Si d'autres Vendeurs tiers, à l'exception du Vendeur, vendent leurs propres Produits, fournissent leurs propres services ou logiciels par le biais du Site web, le Vendeur ne fournit que des services de plate-forme de réseau pour les Vendeurs tiers. En outre, le Vendeur peut fournir des liens vers des Sites web de sociétés affiliées et de tiers. Le Vendeur n'est pas responsable du contenu de ces Sites web et les conditions de ces Sites web s'appliqueront.
15.2 L'Acheteur comprend et confirme que le service de paiement sur le Site web est fourni par un tiers. Les conditions et les normes relatives à ce service de paiement sont déterminées entre l'Acheteur et le prestataire de services de paiement.
15.3 L'Acheteur accepte que le Vendeur ait le droit d'envoyer des informations sur les commandes, des promotions, des publicités ou des liens publicitaires à l'Acheteur et à votre récepteur désigné par courrier, SMS, téléphone, etc. Conformément à la Politique de confidentialité du Site Internet.
15.4 Afin de faciliter votre utilisation de la logistique Xiaomi , des finances, de la communication et des services connexes de Xiaomi, vous acceptez et autorisez Xiaomi, sous réserve de la Politique de confidentialité disponible sur le Site Web, à transmettre les informations fournies et formées pendant l'enregistrement de votre compte et l'utilisation du service du Site Web aux autres fournisseurs de services pertinents de Xiaomi, ou à obtenir les informations fournies et formées pendant votre enregistrement et l'utilisation des services connexes auprès d'autres fournisseurs de services pertinents de Xiaomi. Xiaomi peut coopérer avec des tiers pour vous fournir des services connexes. En même temps, afin de mieux vous fournir des services, vous recommander des Produits/Services et mener des études de marché et des analyses de données, Xiaomi peut divulguer vos informations pertinentes à des coopérateurs. Dans de telles circonstances, Xiaomi a le droit de fournir vos informations pertinentes à ces tiers conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site Web.
16. GENERALITES
16.1 Les présentes CGV et tout Contrat et litige entre le Vendeur et l'Acheteur sont soumis aux lois des Pays-Bas (si le Vendeur est Xiaomi NL), respectivement du Royaume-Uni (si le Vendeur est Xiaomi UK), et les parties soumettent tout litige aux tribunaux compétents de La Haye, Pays-Bas (si le Vendeur est Xiaomi NL), respectivement de Londres, Royaume-Uni (si le Vendeur est Xiaomi UK).
16.2 L'article 16.1 ne constitue pas une restriction des droits de l'Acheteur, en vertu des lois sur la protection des consommateurs, d'appliquer les lois et de soumettre toute réclamation, tout litige ou tout conflit aux tribunaux compétents du pays de l'Espace Economique Européen (et de la Suisse) où l'Acheteur a sa résidence habituelle.
16.3 Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions des présentes des CGV.
16.4 Le Vendeur se réserve le droit de céder ou de transférer à l'un de ses associés et partenaires, affiliés ou membres du Groupe Xiaomi, tout ou partie de ses obligations au titre des présentes CGV, à tout moment et sans préavis à l'Acheteur. En cas de changement, les droits de l'Acheteur concernant le Contrat ne seront en aucun cas affectés de manière négative.
FIN DU DOCUMENT